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Vendre un Appartement à Rabat : Les Documents Essentiels pour une Transaction Sans Accroc

crée le : 2025-03-26 Modifié le : 2025-03-26

Vendre un appartement à Rabat peut être une opportunité intéressante, mais sans une préparation rigoureuse, le processus peut vite devenir un casse-tête. Avant même de trouver un acheteur, il est essentiel d’avoir en main tous les documents nécessaires pour éviter tout retard ou complication.

Le premier élément clé est le titre foncier. Ce document officiel atteste de votre propriété et garantit que le bien est enregistré à votre nom. Si l’appartement fait partie d’une copropriété, le règlement de copropriété sera également requis. Un plan cadastral peut être utile pour préciser les limites du bien.

Sur le plan administratif, plusieurs pièces sont indispensables. L’attestation de propriété, délivrée par l’ANCFCC, permet de justifier l’identité du propriétaire. Un relevé de situation foncière est nécessaire pour vérifier l’absence d’hypothèque ou de servitude. Il faudra également un quitus fiscal prouvant que vous êtes à jour dans le paiement des impôts liés au bien. Pour les constructions récentes, le certificat de conformité et le permis d’habiter sont souvent demandés.

Si l’appartement est en copropriété, il faut fournir l’état des charges de copropriété, attestant que vous êtes à jour dans vos paiements, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales.

Enfin, les documents personnels du vendeur, comme la carte d’identité et éventuellement un contrat de mariage, doivent être prêts. En cas de transaction par virement, un relevé bancaire est souvent requis.

Une fois tous ces documents réunis, le notaire se chargera de la finalisation de la vente et de l’enregistrement du transfert de propriété. Une bonne préparation en amont permet de conclure la vente en toute sérénité et sans mauvaises surprises.

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